Sommaire
Responsable & Sous-traitant
🏢 Responsable du traitement
Prime Clean Ops agit comme Responsable du traitement pour les informations de compte des abonnés — nous décidons comment vos données d'entreprise sont collectées et utilisées sur notre plateforme.
⚙️ Sous-traitant
Lorsque vous utilisez Prime Clean Ops pour gérer vos propres clients et équipes, vous agissez comme Responsable et Prime Clean Ops agit comme votre Sous-traitant. Un DPA est disponible sur demande.
🇩🇪 Résidence des données en UE
Toutes les données clients sont stockées sur l'infrastructure Supabase à Francfort, Allemagne — dans l'UE. Aucun stockage primaire hors EEE sans Clauses Contractuelles Types.
🔐 Mesures de sécurité
Row Level Security (RLS), chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos, mots de passe hachés, contrôles d'accès et journaux d'audit pour les opérations sensibles.
Vos droits au titre du RGPD
Les droits suivants s'appliquent aux résidents UE, UK et français au titre du RGPD, du UK GDPR et de la Loi Informatique et Libertés.
| Droit | Signification | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Droit d'accès (Art. 15) | Demander une copie de toutes les données personnelles vous concernant | E-mail privacy@primecleanops.com |
| Droit de rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes | Mise à jour dans les paramètres ou nous contacter |
| Droit à l'effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») | Paramètres → RGPD → Effacer mes données, ou e-mail |
| Droit à la limitation (Art. 18) | Limiter l'usage de vos données dans certains cas | E-mail privacy@primecleanops.com |
| Droit d'opposition (Art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou au marketing | E-mail privacy@primecleanops.com |
| Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format lisible par machine | Paramètres → Exporter mes données (CSV / JSON) |
| Droit de réclamation | Saisir une autorité de contrôle en cas de violation de vos droits | CNIL (FR) : cnil.fr · ICO (UK) : ico.org.uk |
Durée de conservation
- Données d'abonnement actif : durée de l'abonnement
- Registres financiers : 7 ans (HMRC UK / droit fiscal français)
- Comptes supprimés : anonymisés sous 30 jours après demande
- Données GPS : 90 jours (configurable par l'abonné)
- Sessions anonymes d'Assistance IA (sans compte) : supprimées automatiquement 30 jours après création
Effacement d'une session anonyme : si vous avez utilisé le widget d'Assistance IA sans compte et souhaitez faire supprimer votre conversation avant l'échéance de 30 jours, envoyez un e-mail à privacy@primecleanops.com avec l'ID de session affiché en pied du widget. Cet ID est le seul identifiant permettant de retrouver une conversation anonyme.
Autorités de contrôle
France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr
Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) — ico.org.uk · Tél : 0303 123 1113